Article préliminaire

Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Monsieur William-Arno Clément (dit « l’Éditeur ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

Site : Désigne le Site Internet www.unai.pm .

Services : Désignent les Services accessibles depuis le Site, incluant la navigation sur le Site www.unai.pm.

Contenus : Désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les streaming, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux vidéo ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

L’Éditeur : Désigne l’éditeur Monsieur William-Arno Clément (william@griffure.com).

Article 1: Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, la consultation et l’utilisation du Site www.unai.pm, édité par l’Éditeur.

Les CGU constituent un contrat entre l’Éditeur et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

Article 2 : Acceptation des CGU

En accédant, en utilisant ou en consultant le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique C.G.U. et sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site ou à compter de leur date de dernière modification. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’adhère pas aux CGU, il lui est prié de ne pas utiliser les Services du Site.

Le Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Article 3 : Données personnelles et cookies

3.1 L’Éditeur s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Selon les services proposés sur le Site, l’Utilisateur est informé du traitement réalisé sur ses données à caractère personnel dans la politique de protection des données personnelles dans l’onglet “Politique de confidentialité” accessible à ce lien. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes de la politique de confidentialité.

L’Éditeur pourra être amené à utiliser des cookies et autres traceurs sur son Site.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 4 : Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services du Site est réservée aux Utilisateurs capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels, des paramétrages nécessaires pour un accès à Internet.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site et à ne pas se livrer à des actes contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à :

• respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site ;
• ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers ;
• ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants, contrevenants à l’ordre public ;
• respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et de l’Éditeur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
• ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l’identification nominative et précise de lui-même, de ses proches, ou de tiers ;
• ne pas porter atteinte, nuire, entraver, perturber, ralentir, bloquer, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site ;
• ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site ;
• ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs ;
• ne pas introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

Article 5 : Responsabilité

L’Éditeur met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de ses Sites.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des relations entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs.

La responsabilité du Site et de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, en cas de piratage informatique, défaillance, modification du contenu réalisée par une personne autre que l’Éditeur.

L’Éditeur se dédouane de toute responsabilité du fait des utilisateurs du site dans le cadre des commentaires sur les contenus du Site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site www.unai.pm, ses contenus, les personnages et univers créés sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Tous les personnages appartiennent à Monsieur William-Arno Clément conformément au droit d’auteur.

UNAI, BACKRUN, EGO FABULA, BETACLE et GRIFFURE sont des marques déposées/ enregistrées par l’Éditeur. Toute reproduction de ces signes sans l’autorisation est strictement interdite.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.